Cour de Cassation · civ1 — 13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2005 la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société La Colline de Chambrun contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 28 octobre 2003, au profit de M. X..., M. Y... et la société ACL Immobilier ;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la société La Colline de Chambrun de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la société La Colline de Chambrun aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 2 000 euros à la société ACL Immobilier ;


 rejette la demande de MM. X... et Y... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille cinq.