Cour de Cassation · civ1 — 15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :


 Attendu que Mme X... a, les 26 et 28 octobre 1998, subi deux interventions réalisées par M. Y..., chirurgien, à la clinique de La Défense, la première consistant en une discectomie et la seconde étant dûe à la présence d'un hématome comprimant la moëlle épinière ;


 que souffrant de différentes séquelles, elle a recherché la responsabilité de M. Y... et de la clinique ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2004) a dit que M. Y... avait manqué à son devoir d'information et commis, de même que la clinique, des fautes post-opératoires ayant contribué au dommage subi, dit qu'ils seraient tenus in solidum de réparer le préjudice subi et que dans leurs rapports entre eux, M. Y... devrait supporter 60 % de la responsabilité du dommage et la clinique 40 % et les a condamnés in solidum au paiement d'une indemnité provisionnelle ;


 Attendu que le défaut de surveillance imputable à M. Y... permettant une indemnisation intégrale du dommage a absorbé les conséquences du défaut d'information ; qu'il s'ensuit que le moyen est inopérant ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Y... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.