Cour de Cassation · soc — 12 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe le 3 novembre 2004, la SCP Gatineau, avocat de la Caisse d'épargne Alsace, déclare qu'un accord est intervenu entre les parties et qu'elle se désiste du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 30 mai 2002 par la cour d'appel de Colmar ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe le 17 novembre 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M. Jean-Claude X..., déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;


 Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la Caisse d'épargne Alsace de son désistement et à M. X... de son acceptation ;


 Condamne la Caisse d'épargne Alsace aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille cinq.