Cour de Cassation · soc — 24 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que, par acte en date du 12 octobre 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Gardel Sucrerie Usine Gardel, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE le désistement du pourvoi ;


 Condamne la société Gardel Sucrerie Usine Gardel aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Gardel Sucrerie Usine Gardel à payer à M. X... la somme de 2 300 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quatre.