Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 9 juin 2004
- ECLI
- 6137244ecd580146774146b5
- Date
- 9 juin 2004
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte en date du 31 mars 2004, la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Liberty Surf a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Liberty Surf Group aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM. X... et Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 9 juin 2004
Référence
6137244ecd580146774146b5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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