Cour de Cassation · soc — 27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 2, ligne 18 ;


 - Attendu qu'il faut lire "les faits justifiant un licenciement avec cause réelle et sérieuse" et non "les faits justifiant un licenciement sans cause réelle et sérieuse" ;


 Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 13 du 13 janvier 2004 sera rectifié comme suit :


 - page 2, ligne 18 : lire : "les faits justifiant un licenciement avec cause réelle et sérieuse" ;


 DIT que le présent arrêt sera transcris en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 DIT que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.


 Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, conseiller doyen, Mlle Piquot, greffier de chambre.