Cour de Cassation · civ1 — 4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt :


 Attendu que c'est par une exacte application des clauses de la police litigieuse, que la cour d'appel (Agen, 28 juin 2000) a considéré que la rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai ne constituait pas un licenciement, seul risque garanti, et n'avait pas, dès lors, à figurer dans la clause d'exclusion ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille trois.