Cour de Cassation · soc — 17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les moyens réunis du mémoire en demande déposé le 15 juillet 2003 et de la déclaration de pourvoi du 27 décembre 2001, tels qu'ils figurent en annexe du présent arrêt :


 Attendu que M. Jean-Luc X... a été licencié pour faute grave le 7 décembre 1999 par son employeur, la société Verdome ;


 Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour les motifs exposés aux mémoires précités ;


 Mais attendu, d'abord, que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a retenu que l'indemnité de congés payés réclamée par le salarié lui avait été payée ;


 Attendu, ensuite, qu'ayant retenu que l'intéressé avait cherché à ouvrir l'armoire d'un collègue sans justifier son geste et que, compte tenu du contexte, ces faits avaient apporté un trouble important dans l'entreprise, la cour d'appel a pu décider que le comportement du salarié rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ;


 D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Verdome ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.