Cour de Cassation · soc — 3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'arrêt susvisé à la page 3, ligne 32 ;


 Attendu qu'il faut lire : "relève de la compétence du tribunal d'instance..." et non "du travail d'instance..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 2243 du 29 octobre 2003 sera rectifié par la substitution du mot "tribunal" au mot "travail" ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille quatre ;


 Où étaient présents : M. Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Slove, conseiller référendaire rapporteur, M. Gillet, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.