Cour de Cassation · civ2 — 12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n° 550 D du 31 mai 2000 sur le pourvoi n° W 98-19.087 dans une affaire opposant :


 - Mme Maryse X..., demeurant ...,


 à :


 - M. Ernest Y..., demeurant Cité des Sources II, 1, allée du Commandant Mortenol, 97130 Capesterre Belle Eau,


 défendeur à la cassation ;


 Me Z... et la SCP Waquet, Farge et Hazan ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt, paragraphe 9 de la page 2 ;


 Qu'il convient de le rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 550 D du 31 mai 2000, dit que le paragraphe 9 de la page 2 sera ainsi rédigé :


 "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y..." ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze octobre deux mille.