Cour de Cassation · soc — 1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société La Parisienne, dont le siège est ...,


 en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (élections professionnelles), au profit :


 1 / de Mme Anne-Marie X..., demeurant ...,


 2 / du syndicat Force ouvrière du personnel des assurances de Paris, dont le siège est ...,


 3 / de M. Jean-Marc Y..., demeurant ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société La Parisienne, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Attendu que, par déclaration en date du 14 décembre 1999, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société La Parisienne, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate le désistement du pourvoi ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille.