Cour de Cassation · soc — 24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., veuve X...
A..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit :


 1 / de M. Christian A..., demeurant ..., avenue Draio de la Mer, 13620 Carry-Le-Rouet,


 2 / de M. Z..., administrateur, domicilié ...,


 défendeurs à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que Mme Henriette Y..., veuve A... ayant pour avocat constitué Me Hennuyer, s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 16 janvier 1996 dans une instance l'opposant à M. Christian A... et M. Z... ;


 Attendu que Mme Henriette Y..., veuve A... est décédée le 4 juin 1996 ;


 Attendu que Me Hennuyer, invite par lettre du 25 mars 1999, a faire connaître l'identité des héritiers de Mme Henriette Y..., veuve A... dans un délai de trois mois en vue de reprendre l'instance, n'a fait aucune diligence dans le délai imparti ;


 Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE la radiation du pourvoi n° B 96-41.440 du rôle des affaires en cours ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille.