Cour de Cassation · soc — 1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par la société Sopra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M. Florent-Eric X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeur à la cassation ;


 LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Sopra, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 mai 1998, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sopra, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Paris au profit de M. X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 18 mars 1998 ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société Sopra de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la société Sopra aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.