Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 19 mars 1998
- ECLI
- 6137230ecd58014677404d4c
- Date
- 19 mars 1998
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGIMO, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... La Défense, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1°/ de Mme Maria Elena X..., demeurant ..., 2°/ de la société Courcelles Philips, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Eugène Gauriau et fils, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société Saggel Vendôme, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société AGIMO, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 20 janvier 1998, Me Baraduc-Benabent, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société AGIMO, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société AGIMO aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 19 mars 1998
Référence
6137230ecd58014677404d4c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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