Cour de Cassation · soc — 22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la Société anonyme clermontoise automobile (SOCLA) Gueudet frères, dont le siège est ... (Oise), défenderesse à la cassation ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique :


 Attendu qu'à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt attaqué (Amiens, 6 juin 1991), M. X... se borne à remettre en discussion les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par les juges du fond ;


 qu'un tel moyen est irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X..., envers la société SOCLA Gueudet frères, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze.