Cour de Cassation · civ3 — 17 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le pourvoi formé par Mlle A..., Josèphe Z..., demeurant 20, plateau de Champel, Genève (Suisse),

 en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit :

 1°/ de M. Gabriel Y...,

 2°/ de Mme Josiane X..., épouse Y...,

 demeurant ensemble ...,

 défendeurs à la cassation ;

 La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

 LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Z..., de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Sur le moyen unique, ci-après annexé :

 Attendu qu'ayant souverainement relevé que les acheteurs pouvaient penser que le passage existant sur le fonds ne résultait pas d'une servitude, mais d'une tolérance, la cour d'appel, qui a, ainsi, retenu le caractère non apparent de la servitude opposée aux époux Y... après leur acquisition, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ;

 PAR CES MOTIFS :

 REJETTE le pourvoi ;

 ! Condamne Mlle Z..., envers les époux Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;