Cour de Cassation · cr — 3 mai 1990

REJET du pourvoi formé par :

- X... Maria Isabel, 

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 26 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité de vol avec violence en réunion a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté. 

LA COUR, 

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; 

Sur la demande de comparution devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; 

Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, non abrogé en ce qu'il concerne la procédure applicable devant la chambre criminelle ; 

Attendu que la demanderesse ayant présenté ses critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'elle a déposé, la comparution personnelle, devant la chambre criminelle, de cette inculpée détenue n'apparaît ni nécessaire, ni opportune ; qu'il n'y a pas lieu de l'ordonner ; 

Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; 

Sur le second moyen de cassation : (sans intérêt) ; 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 

DIT n'y avoir lieu à comparution de l'inculpée devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; 

REJETTE son pourvoi.