Cour de Cassation · civ2 — 23 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUEQUE LE A... GEORGES Y..., QUI JOUAIT DANS LE JARDIN DE SES PARENTS AVEC DES CAMARADES, A ETE BLESSE A L'OEIL PAR UNE FLECHE DEPOURVUE D'EMBOUT QUI AVAIT ETE LANCEE A L'AIDE D'UN ARC PAR LE Z... THIERRY GERARD ;



 QUE BERNARD Y... A DEMANDE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A ETIENNE GERARD B... EN QULITE DE PERE ET DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR AINSI QU'A SON ASSUREUR LA MUTUALITE INDUSTRIELLE ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE Y... DE SA DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN RETENANT, POUR DECLARER QUE L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A DAME Y..., PROPRIETAIRE DE L'INSTRUMENT DOMMAGEABLE, QUE CELLE-CI AVAIT UN POUVOIR DE COMMANDEMENT ET DE SURVEILLANCE DU JEU, TOUT EN CONSTATANT D'ABORD QUE THIERRY X... AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE PERSONNELLE EN MANIPULANT CONSCIEMMENT L'ARC ET LES FLECHES DANS LE JARDIN, ENSUITE QUE DAME Y... SE TROUVAIT A L'INTERIEUR DE LA MAISON, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA GARDE D'UNE CHOSE CONSISTANT EN UN POUVOIR D'USAGE, DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE CELLE-CI, LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS DE RECHERCHER SI LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA GARDE ETAIENT EN L'OCCURRENCE REUNIS A L'EGARD DE LA PROPRIETAIRE DE LA CHOSE DONT ELLE RETENAIT LA QUALITE DE GARDIEN ;



 QUE LA COUR D'APPEL, EN SE BORNANT A ENONCER QUE LADITE PROPRIETAIRE AVAIT "CONSERVE LA GARDE JURIDIQUE" AU SEUL MOTIF QU'ELLE AVAIT INTERDIT AUX ENFANTS DE JOUER AVEC CERTAINES FLECHES, SE SERAIT PRONONCEE PAR DES MOTIFS INOPERANTS ET INSUFFISANTS NE PERMETTANT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR L'EXISTENCE OU L'ABSENCE D'UN EVENTUEL TRANSFERT DE LA GARDE, LEQUEL AURAIT EU LIEU EN FAVEUR DE L'EMPRUNTEUR DE L'ARC ET DES FLECHES QUI AURAIT ETE SEUL A AVOIR UN POUVOIR EFFECTIF SUR CES INSTRUMENTS DONT L'USAGE ET LE CONTROLE REELS AURAIENT ECHAPPE A LEUR PROPRIETAIRE ;



MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DAME Y..., PRESENTE DANS LA MAISON, SAVAIT QUE SON FILS JOUAIT AUX INDIENS AVEC THIERRY X... DANS LE JARDIN, L'ARRET ENONCE QUE CE DERNIER AVAIT EMPRUNTE L'ARC ET LES FLECHES UN MOMENT POUR LES UTILISER AU JEU, MAIS QUE, S'IL ETAIT LE DETENTEUR MATERIEL DE L'INSTRUMENT DOMMAGEABLE, DAME Y... AVAIT CEPENDANT CONSERVE LE COMMANDEMENT INTELLECTUEL DU JEU ET SA SURVEILLANCE PUISQU'AU PREALABLE ELLE AVAIT INTERDIT AUX ENFANTS DE SE SERVIR DES FLECHES DEMUNIES D'EMBOUT PROTECTEUR ET QU'ELLE ASSUMAIT LE POUVOIR DE COMMANDEMENT ;



 QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, EXEMPTES DE CONTRADICTION, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA ARDE DE L'INSTRUMENT DOMMAGEABLE N'AVAIT PAS ETE TRANSMISE AU A... GERARD ;



D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 SEPTEMBRE 1976 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.