Cour de Cassation · civ1 — 14 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARIE-ROXANE J..., NEE LE 6 JANVIER 1960, ET MARIE-ARIANE J..., NEE LE 16 JUIN 1962, ISSUES DE L'UNION DES EPOUX J...-K..., ONT ETE CONFIEES, EN 1973, PAR MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A UNE ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ;



 QU'ULTERIEUREMENT, DAME K..., SEPAREE DE SON MARI, A INTRODUIT UNE INSTANCE MODIFICATIVE, TENDANT A CE QUE SES ENFANTS LUI SOIENT RENDUS ;



 QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE L'A DEBOUTEE DE SA REQUETE ;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QU'EN SE BORNANT, SELON LE MOYEN, A AFFIRMER QUE LE MAINTIEN DE LA MESURE DE PLACEMENT PRECEDEMMENT ORDONNEE CORRESPONDAIT A L'INTERET DES MINEURES, SANS RELEVER AUCUN ELEMENT DE FAIT A L'APPUI DE SON REFUS, NI PRECISER LES RAISONS DE NATURE A JUSTIFIER LA PROLONGATION DU PLACEMENT, LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AURAIT ENTACHE SA DECISION DE MANQUE DE BASE LEGALE ;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT NOTAMMENT, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX, NON CONTRAIRES, DU JUGE DES ENFANTS, QUE LA DAME K... "NE PRESENTE AUCUNE GARANTIE DE STABILITE D'UN FOYER ACCEPTABLE ET CORRECT POUR SES DEUX FILLES", LESQUELLES POURSUIVENT DES ETUDES POUR DEVENIR AIDES FAMILIALES RURALES ET MANIFESTENT LE "DESIR FORMEL" DE DEMEURER DANS LEUR PLACEMENT ACTUEL, ET "QU'IL PARAIT INDISPENSABLE, AVANT D'ENVISAGER UNE MODIFICATION DE LA SITUATION, QUE (LA MERE) AIT UN CONTACT REGULIER AVEC (LES) ADOLESCENTES" ;



QU'IL S'ENSUIT QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI EST MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 9 DECEMBRE 1976 PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE NIMES.