Cour de Cassation · civ3 — 1 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DE L'EXPERTISE RESULTANT DE CE QUE L'EXPERT X...
D...
B...
M...
K...
A... BARTHELEMY A CETTE AUDITION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UNE NULLITE DE FOND ET NON D'UNE NULLITE DE FORME, L'EXPERT Y..., MALGRE L'INTERDICTION QUI LUI EN EST FAITE, ENTENDU DES M... SANS CONVOQUER BARTHELEMY A CETTE AUDITION, VIOLANT AINSI LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION DES DEBATS, CETTE NULLITE POUVAIT ETRE INVOQUEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 56 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, EN TOUT ETAT DE CAUSE;



 QUE, D'AUTRE PART, DANS CES CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE QUE L'ARRET A DENATUREES, BARTHELEMY AVAIT, EN TERMES PRECIS, SOLLICITE LA NULLITE DE L'EPERTISE EN RAISON DU FAIT QU'IL N'AVAIT PAS ETE CONVOQUE A L'AUDITION DES M... ENTENDUS PAR L'EXPERT;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE " QU'IL N'EST NULLEMENT DEMONTRE QUE BARTHELEMY, LEQUEL, AVEC SON FILS, S'ETAIT RENDU SUR LES LIEUX LITIGIEUX A LA SUITE DE LA CONVOCATION DE L'EXPERT, N'AIT ALORS ETE INFORME PAR CELUI-CI QU'IL ALLAIT ENTENDRE DES SACHANTS ";



 QU'IL RESSORT DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE L'EXPERT, EN PRESENCE DES PARTIES ET DE LEURS CONSEILS, LEUR A EXPOSE L'ESSENTIEL DE SES OPERATIONS, APRES LEUR AVOIR PREALABLEMENT ADRESSE LE PROJET DE RAPPORT AVEC LES PLANS ANNEXES ET LES DECLARATIONS DES SACHANTS;



 QU'IL EN RESULTE QUE LE PRINCIPE DE CONTRADICTION A ETE RESPECTE ET QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE RETENU;



SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES PROPRIETAIRES DES PARCELLES CONTIGUES A LA PARCELLE DE BARTHELEMY AVAIENT LE DROIT DE CONTINUER A EMPRUNTER LE CHEMIN LITIGIEUX, AUX MOTIFS QUE BARTHELEMY NE CONTESTAIT PAS QUE LES PARCELLES DES AUTRES PROPRIETAIRES ETAIENT ENCLAVEES, QUE L'ON SE TROUVAIT EN PRESENCE D'UN CHEMIN DONT L'EXISTENCE REMONTAIT A PLUS DE TRENTE ANS ET QU'IL S'AGISSAIT D'UN CHEMIN DE DEFRUITEMENT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, BARTHELEMY, DANS SES CONCLUSIONS DENATUREES PAR L'ARRET, CONTESTAIT EXPRESSEMENT LE CARACTERE D'ENCLAVE DES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS H..., EN SORTE QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT RETENIR L'EXISTENCE TRENTENAIRE DU CHEMIN, LA SERVITURE DE PASSAGE NE POUVANT S'ACQUERIR QUE PAR N..., ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET NE CONSTATE PAS QUE LE CHEMIN LITIGIEUX AIT LE CARACTERE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL;



MAIS ATTENDU QUE, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE LES PARCELLES DE H... GILBERT, ENOCH C..., F... PAUL, VEUVE E..., DE Z... PAUL, H... GERVAIS ET PERRIN J... - A L'EXCEPTION DES TERRAINS CONTIGUS N° 775 ET N° 776, DONT LE PREMIER PORTE LA MAISON DE H... ET QUI EST RIVERAIN DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 73 - SONT ENCLAVEES, LE PLAN N° 2 DE L'EXPERT I... QU'ELLES N'ONT AUCUN ACCES DIRECT A LA VOIE PUBLIQUE;



 QU'ILS ONT CONSTATE QUE LE TRAJET LE PLUS COURT, LE MOINS DOMMAGEABLE ET LE PLUS PRATICABLE EST LE CHEMIN FIGURE PAR L'EXPERT L... TEINTE JAUNE ET SON PLAN N° 3,EN RETENANT QUE LA PARTIE ORIENTALE DE CE CHEMIN APPARAIT DEJA SUR LE PLAN CADASTRAL DE 1839 ET QUE, SUR LE PLAN CADASTRAL REVISE DE 1935, CE CHEMIN FIGURE EN ENTIER, ALORS QUE SON EXISTENCE EST MENTIONNEE DANS LES O... MEMES DE BARTHELEMY (ACTE DU 18 DECEMBRE 1952 QUI PRECISE QU'UN CHEMIN SEPARE LES PARCELLES 755 ET 773 ET ACTE DU 7 MARS 1909 MENTIONNANT L'EXISTENCE D'UN CHEMIN DE DEFRUITEMENT);



 QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT DES LORS SOUVERAINEMENT DECIDE QUE L'ASSIETTE DU PASSAGE REVENDIQUE ETAIT DEMONTREE PAR UN USAGE REMONTANT A PLUS DE TRENTE ANS AU MOMENT DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE, ET QUE CELLE-CI POUR PERMETTRE LE PASSAGE DES ENGINS AGRICOLES, DEVAIT ETRE FIXEE A 3,50 METRES;



 QUE, PAR CES SEULS MOTIFS, LA COUR D'APPEL, SANS DENATURER LES CONCLUSIONS, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES;



SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENFIN CRITIQUE POUR AVOIR REJETE LA DEMANDE DE BARTHELEMY TENDANT A VOIR JUGER QU'IL EST PROPRIETAIRE DE L'INTEGRALITE DE LA PARCELLE CADASTREE ANCIENNEMENT SOUS LE N°60,ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, DANS CES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE ET QUE LA COUR D'APPEL A DENATUREES, BARTHELEMY FAISAIT VALOIR QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE DE L'INTEGRALITE DE LA PARCELLE N°60 ET SOULIGNAIT QUE C'ETAIT PAR UNE DENATURATION DE L'ACTE DE VENTE DU 7 MARS 1909 QUE LE TRIBUNAL, ENTERINANT LE RAPPORT DE L'EXPERT, AVAIT PU JUGER QU'IL N'ETAIT PROPRIETAIRE QUE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE;



MAIS ATTENDU QUE SI L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE BARTHELEMY SE PRETEND PROPRIETAIRE DE L'ANCIENNE PARCELLE N°60 POUR UNE SUPERFICIE DE 1 ARE 50 CENTIARES ENVIRON SUIVANT LES INDICATIONS DE L'ACTE DE VENTE DU 7 MARS 1909 AU PROFIT DE SES AUTEURS, SANS TOUTEFOIS FAIRE ETAT DE LA REVENDICATION PAR BARTHELEMY DE G... DE LA PARCELLE N°60, QUI LUI AURAIT ETE ATTRIBUEE DANS LE NOUVEAU PLAN CADASTRAL, LES JUGES DU SECOND DEGRE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT QU'ILS ONT ADOPTES, ONT DECIDE, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES PREUVES PRODUITES ET DE L'APPLICATION FAITE PAR L'EXPERT DES O... SUR LE TERRAIN QUE H... GILBERT EST SEUL PROPRIETAIRE DE LA PARTIE DE L'ANCIENNE PARCELLE N°60 (ACTUELLEMENT CADASTREE 774 ET 775), ENTOUREE D'UN LISERE ROUGE SUR LE PLAN N°3 DE L'EXPERT;



 QU'IL S'ENSUIT QUE, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU MOYEN, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 NOVEMBRE 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON