Cour de Cassation · civ3 — 21 mars 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ATELIERS BOIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES A VEUVE X..., A LA SUITE DU RETARD APPORTE A L'EXECUTION D'UNE CHARPENTE METALLIQUE, ET D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN GARANTIE CONTRE Y..., RESPONSABLE D'UN ACCIDENT AYANT DETERIORE CETTE CHARGENTE, ET CONTRE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ZANCARINI, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, CE RETARD NE CONCERNAIT PAS L'EXECUTION DU TRAVAIL PREVU MAIS LA REFECTION D'UNE CONSTRUCTION TERMINEE DANS LE DELAI CONVENU ET QUI AVAIT D'AILLEURS ELLE-MEME ETAIT FAITE A L'EPOQUE FIXEE PAR L'ARCHITECTE, AINSI QUE LE RELATE LE RAPPORT D'EXPERTISE, ET, QUE, D'AUTRE PART, Y... ET SON EMPLOYEUR, EN DISSIMULANT L'ACCIDENT, ONT COMMIS UNE FAUTE QUI EST LA CAUSE DIRECTE DU PREJUDICE, LES TRAVAUX DE REFECTION N'AYANT PU ETRE ENTREPRIS QU'APRES L'IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DU DOMMAGE ; 


MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE, PAR SUITE DE LA NECESSITE DE REPARER LA CHARPENTE METALLIQUE, LA CONSTRUCTION A ETE RETARDEE, NOTAMMENT PAR L'IMPOSSIBILITE, POUR LE MACON, DE COMMENCER SON TRAVAIL, RETIENT QUE LA SOCIETE ATELIERS BOIS POUVAIT, DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS, FAIRE PROCEDER A LA CONSTATATION JUDICIAIRE OU EXTRA-JUDICIAIRE DU DOMMAGE ET REMETTRE LA CHARPENTE EN ETAT ; 


QU'ELLE A, AU CONTRAIRE, PRIS UNE ATTITUDE D'INERTIE ET FAIT DEPENDRE L'EXECUTION DE SON CONTRAT DES ERREMENTS DE SES DISCUSSIONS AVEC SON ASSUREUR ; 


QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE D'ENTRER DANS LE DETAIL DE L'ARGUMENTATION DES PARTIES, A PU DEDUIRE QUE LE COMPORTEMENT DE Y... AVAIT ETE SANS INFLUENCE SUR LES ATERMOIEMENTS DE LA SOCIETE ATELIERS BOIS ET A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; 


PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 JUIN 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON.