Conventions Collectives

Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003

ASET0350699M

Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé). Accord national professionnel du 5 mars 1991

Annexe à l'article 15 des clauses communes

ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)

Annexe à l'article G 11 convention collective du 6 juillet 1989

Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979

Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997

Annexe à la convention collective du 28 novembre 1955 - clauses générales

Annexe à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés relative au positionnement des emplois repères Annexe à la convention collective nationale du 28 août 1998

Annexe A relative aux clauses générales

ANNEXE Accord du 21 décembre 1994

ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995

Annexe ACCORD du 24 février 1982

ANNEXE ACCORD du 28 février 1985

Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité

ASET2150754M

ANNEXE Accord national du 12 février 1996

ANNEXE ACCORD NATIONAL du 18 décembre 1995

Annexe ACCORD NATIONAL du 20 juillet 1982

Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance Annexe n° I du 5 février 2002

ASET0250318M

ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES ACCORD NATIONAL du 13 décembre 1990

Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999

ASET9950939M

Annexe aux clauses générales de la convention collective du 6 juillet 1989

Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1)

ASET0551439M