Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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ANNEXE II ACCORD du 8 décembre 1994
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ANNEXE II ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 21 novembre 1994
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Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires
ASET2050183M
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Annexe II Classement des organismes du régime social des indépendants 20 mars 2008
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Annexe II Conseil paritaire de recours interne 17 décembre 2007
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Annexe II Conseil paritaire de recours interne 18 décembre 2007
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Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé du 11 juin 2010
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Annexe II Modèle de contrat de travail 23 janvier 2008
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Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994
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Annexe II relative à la classification des fonctions du 22 octobre 2004
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Annexe II relative aux plages horaires de travail
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Annexe II relative aux salaires convention collective nationale du 30 juin 1982
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Annexe II. Régime de prévoyance document n° 1. Accord national professionnel du 5 mars 1991
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Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959
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Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956
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Annexe III - Régime de retraite et de prévoyance (Avenant du 5 septembre 2025)
ASET2550838M
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Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994
ASET9550202M
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Annexe III : Fonds d'assurance formation (section notariale) Accord du 17 décembre 1973
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Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
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ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)
ASET1251488M
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ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995
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Annexe III ACCORD du 2 février 1995
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Annexe III Accord du 30 décembre 1992
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Annexe III Comité médical consultatif local 23 janvier 2008
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Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.