Conventions Collectives

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention

ASET1351063M

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

ASET1351067M

Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

ASET1350266M

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 de la FNEMA à l'avenant n° 65 du 11 juin 2002

ASET1350936M

Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective

ASET1350877M

Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA

ASET1151237M

Adhésion par lettre du 6 mai 2011 de l'ACIF à la convention

ASET1151259M

Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention

ASET1251349M

Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750126M

Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention

ASET1151245M

Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985

Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996

ASET9650815M

Ain (ex-IDCC 914) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250914M

Ain Accord du 23 février 2001

Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

ASET1250684M

Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

ASET0850470M

Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

ASET0850472M

Aisne (ex-IDCC 2542) Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251178M

Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires

ASET0350630M

Ajout d'une annexe VI Avenant du 21 décembre 2004

ASET0550111M

Allier (ex-IDCC 898) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251225M

Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 7 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250777M

Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012

ASET1250404M

Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace)

ASET0551364M

Alsace Avenant du 19 décembre 2005

ASET0650232M