Conventions Collectives

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0150792M

Accord relatif à la durée du travail

ASET0050198M

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

ASET9750319M

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

ASET8750163Q

Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987

Accord sur un Accord du 29 novembre 2001

ASET0250762M

Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)

ASET2350076M

Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQR)

Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail

Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale

ASET9951015M

Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés

ASET1950566M

Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989

Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

ASET0551126M

Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001

ASET0250153M

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978

Additif à l'avenant "Salaires" n° 68 du 4 juillet 2005

ASET0551147M

Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle

ASET0550344M

Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

ASET1650626M

Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise

ASET0250144M

Additif du 5 mai 1977

Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01