Conventions Collectives

Accord de méthode du 26 juillet 2023 relatif aux suites du rendez-vous « mesures salariales » prévu par l'accord du 6 octobre 2022

ASET2350934M

Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche

ASET2350823M

Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2650022M

Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

ASET1750942M

Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

ASET2450345M

Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention

ASET1550946M

Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification

ASET2450723M

Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018

ASET1850025M

Accord de méthode du 30 septembre 2021 relatif à la constitution d'un groupe technique paritaire de réécriture (GTPR)

ASET2150980M

Accord de méthode du 4 avril 2025 relatif à la négociation d'un régime de frais de santé

ASET2550470M

Accord de méthode du 5 avril 2024 relatif à l'évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens

ASET2451059M

Accord de méthode du 5 décembre 2025 relatif à l'engagement vers la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

ASET2650124M

Accord de méthode du 6 juillet 2022 relatif à la création d'un groupe de travail paritaire « Environnement »

ASET2251140M

Accord de méthode du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraites

ASET2350694M

Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective

ASET2351073M

Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR

ASET0651248M

Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social

ASET1950073M

Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature

ASET1450869M

Accord de substitution du 18 décembre 2007

ASET0850758M

Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

ASET2350904M

Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne)

ASET2250326M

Accord départemental du 25 septembre 1998 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

ASET9850705M

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

ASET0050132M

Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations

ASET0550286M