Conventions Collectives

Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

ASET9550752M

Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI

ASET1151545M

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire

ASET1151328M

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima

ASET1351013M

Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective

ASET1650951M

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

ASET1951138M

Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1051226M

Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)

ASET1350852M

Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles

ASET1750632M

Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 4 mars 2014 relatif à l'indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014

ASET1450484M

Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

ASET1450488M

Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

ASET1450486M

Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé

ASET1450660M

Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

ASET0950051M

Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires

ASET1050116M

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement

ASET1450332M

Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

ASET0451059M

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

ASET9150335M

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I

ASET9150336M

Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel

ASET2351022M

Accord du 5 avril 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2023

ASET2350619M