Conventions Collectives

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

ASET0950154M

Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale

ASET1150743M

Accord du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450476M

Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019

ASET1950516M

Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage

ASET1950515M

Accord du 31 janvier 2022 relatif à la recommandation d'organismes assureurs

ASET2250385M

Accord du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé « EEP Santé »

ASET2250384M

Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI)

Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés

ASET0050921M

Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

ASET9850279M

Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières

ASET0550599M

Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009

ASET0950641M

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

ASET9850290M

Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA

ASET0850571M

Accord du 4 avril 2017 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017

ASET1750719M

Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement

ASET2350628M

Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés

ASET0050906M

Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires

ASET0251040M

Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

ASET0950469M

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1050221M

Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014

ASET1450240M

Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

ASET1650249M

Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle

ASET2650044M

Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

ASET1550306M

Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI)