Conventions Collectives

Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

ASET1850279M

Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois

ASET2550177M

Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

ASET1850277M

Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+

ASET1650807M

Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres

ASET1650672M

Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités

ASET0150898M

Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention

ASET1850738M

Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025

ASET2550548M

Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective

ASET2450687M

Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective

ASET2251037M

Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires

ASET2350983M

Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

ASET1850201M

Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

ASET2450423M

Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

ASET2450422M

Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

ASET1850427M

Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux

ASET2251328M

Accord de méthode du 21 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires

ASET2550942M

Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

ASET1951137M

Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois

ASET2350175M

Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2451058M

Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail

ASET2451057M

Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification

ASET2250493M

Accord de méthode du 25 avril 2025 relatif à la négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire

ASET2550653M

Accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET2250965M

Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie

ASET1950208M