Conventions Collectives

Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment

ASET1951279M

Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

ASET0650440M

Accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET0250987M

Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique

ASET9550758M

Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle

Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006

ASET0750448M

Accord d'expérimentation du 5 avril 2024 relatif à l'amélioration de l'efficience de la filière commission secondaire du personnel (commissions secondaires et commission supérieure nationale du personnel) dans ses prérogatives disciplinaires

ASET2450358M

Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical

ASET9750164M

Accord d'interprétation du 24 octobre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident)

Accord d'interprétation du 25 septembre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident)

Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes)

Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission

ASET9850349M

Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

ASET9751023M

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national

ASET2250323M

Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

ASET2150834M

Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover

ASET2251131M

Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés

ASET2550324M

Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue

ASET0150648M

Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG

ASET0751143M

Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation

Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective

ASET1350273M

Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025

ASET2350656M

Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

ASET1750015M