Conventions Collectives

Picardie Avenant du 14 octobre 2002

ASET0250950M

(ex-IDCC 1044) Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation

ASET1650558M

(ex-IDCC 2329) Accord du 27 novembre 2015 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de santé

ASET1750335M

(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

ASET1750336M

(ex-IDCC 240) Accord du 12 décembre 2014 relatif au régime complémentaire santé

ASET1550085M

(ex-IDCC 240) Avenant du 27 septembre 2023 relatif à la modification de l'article 54 « OPCO »

ASET2351205M

(ex-IDCC 2706) Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

ASET0850047M

(Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

ASET1350224M

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

ASET0050246M

Accord « Salaires » du 13 décembre 2007

ASET0851001M

Accord « Salaires » du 1er août 2008

ASET0950005M

Accord « Salaires » du 1er août 2008

ASET0950003M

Accord « Salaires » du 24 février 2006

ASET0650446M

Accord « Salaires » du 27 octobre 2010

ASET1150030M

Accord « Salaires » du 29 octobre 2003

ASET0350912M

Accord « Salaires » du 5 mars 2005

ASET0550589M

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

ASET9550766M

Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR (Union des industries et commerces pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires) à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique

ASET9650224M

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

ASET9550287M

Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés

ASET2350400M

Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

ASET9650386M

Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire

Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP

ASET1951291M

Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.

ASET9351376M