Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Avenant du 19 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250853M
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Seine-et-Marne Accord du 18 janvier 1996
ASET9650337M
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Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993
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Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993 relatif aux salaires au 1er mai 1993
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Somme (ex-IDCC 2980) Accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
ASET2350646M
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Somme (ex-IDCC 2980) Avenant du 22 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251174M
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Somme (ex-IDCC 2980) Avenant n° 14 du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)
ASET2350574M
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Thiers (Région de) (ex-IDCC 1007) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251223M
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TRAVAIL DE NUIT - Protocole d'accord du 1 juillet 1994
ASET9450638M
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UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS - Protocole d'accord du 29 juillet 1960
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Valenciennois et Cambrésis (ex-IDCC 1592) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251096M
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Var (ex-IDCC 965) Avenant du 25 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250844M
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Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant du 16 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250822M
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Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 2 novembre 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)
ASET2351217M
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Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 février 2022 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective
ASET2250399M
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Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 10 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250824M
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Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 14 septembre 2022 relatif à la garantie de rémunération effective
ASET2251370M
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Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 21 février 2023 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective
ASET2350402M
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Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
ASET2350494M
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Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251021M
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Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 6 septembre 2023 à l'accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
ASET2351099M
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Vosges (ex-IDCC 2003) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251008M
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Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Yonne)
ASET2250995M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.