Conventions Collectives

Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

ASET1450681M

Picardie Accord du 25 mars 2005 relatif aux salaires

ASET0550751M

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015

ASET1550548M

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

ASET1550546M

Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

ASET1550547M

Picardie Accord du 31 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021

ASET2250260M

Picardie Accord du 31 mars 1999

Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999

Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016

ASET1650501M

Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

ASET0751187M

Picardie Avenant du 13 avril 2006

ASET0650601M

Picardie Avenant du 24 octobre 2003

ASET0350991M

Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

ASET1051257M

Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

ASET1350295M

Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

ASET1350298M

Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

ASET1250109M

Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1250108M

Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.

Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999

ASET9950362M

Procès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978

Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications

ASET1251233M

Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986

Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

ASET1550844M

Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés

ASET1050779M

Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

ASET1151515M