Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 143/158
Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001
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Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013
ASET1350760M
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Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
ASET1150872M
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Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
ASET1250859M
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Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
ASET0850372M
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Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO
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Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres) Avenant n° 3 du 16 décembre 2004
ASET0550665M
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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
ASET1351027M
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Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
ASET1750376M
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Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
ASET1750375M
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Oise (ex-IDCC 2700) Avenant du 30 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250971M
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Orne (ex-IDCC 948) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251088M
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Participation à l'effort de construction Avenant du 2 mars 1984
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PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993
ASET9351141M
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Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 27 juin 2022 relatif à la fête professionnelle de Saint-Éloi et aux primes annuelles conventionnelles
ASET2251114M
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Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
ASET0850084M
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Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
ASET1250611M
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Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006
ASET0650524M
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Picardie Accord du 9 janvier 2004
ASET0550317M
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Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
ASET0850957M
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Picardie Accord du 19 octobre 2006 relatif à la prime d'outillage
ASET0750079M
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Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires
ASET0851272M
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Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014
ASET1450683M
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Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014
ASET1450678M
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Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
ASET1450680M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.