Conventions Collectives

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 25 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (année 2023)

ASET2350824M

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251023M

Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251017M

Lettre paritaire du 6 décembre 1994

ASET9550820M

Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992

Loir-et-Cher (ex-IDCC 2579) Avenant du 4 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250536M

Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain

ASET9650967M

Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires

Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002

Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire

ASET9550577M

Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251229M

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis

Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003

ASET0350822M

Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas

ASET0350838M

Loiret (ex-IDCC 1966) Avenant du 19 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250779M

Lorraine Avenant du 22 avril 2002

Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

ASET0950515M

Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires

ASET0650979M

Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires

ASET9950669M

Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires

ASET0250160M

Maine-et-Loire (ex-IDCC 1902) Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250784M

Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998

Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Manche (ex-IDCC 828) Avenant du 27 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250786M

Marne (ex-IDCC 899) Avenant du 27 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251054M