Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 139/158
Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
ASET1051089M
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Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009
ASET0951155M
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Diverses modifications Avenant n° 4 du 22 décembre 2005
ASET0650433M
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Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
ASET0250367M
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Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
ASET0350413M
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Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 22 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251016M
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Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant du 9 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251552M
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Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
ASET1050568M
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dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 7 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
ASET2350920M
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dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 28 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251256M
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Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993
ASET9450297M
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Eure (ex-IDCC 887) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251480M
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Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 25 avril 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250736M
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Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000
ASET0050860M
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Finistère (ex-IDCC 860) Avenant du 26 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2251547M
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Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002
ASET0250375Z
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Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
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Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985
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Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
ASET0950276M
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Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
ASET1050672M
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Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001
ASET0250301M
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Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Avenant du 24 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250948M
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Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
ASET2250586M
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Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 (1)
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Guide d'utilisation de la classification nationale (+) convention collective nationale du 8 octobre 1990
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.