Conventions Collectives

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

ASET0950408M

Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

ASET0550552M

Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

ASET0850230M

Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

ASET0550198M

Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007

ASET0850194M

Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007

ASET0850193M

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014 (réactualisation).

ASET1451268M

Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)

ASET2150191M

Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006

ASET0750308M

Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972

Convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972.

Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974.

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

ASET1951246M

Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013.

ASET1350563M

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

ASET0451018M

Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

ASET9950002M

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

ASET0950410M

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.