Conventions Collectives

Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires

ASET2250025M

Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023

ASET2350387M

Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956

Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire

ASET9650818M

Calvados (ex-IDCC 943) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2251089M

Centre Accord du 17 octobre 1995

Centre-Val de Loire Accord du 9 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020

ASET2050939M

Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires).

ASET0150044M

Champ d'application Avenant du 17 novembre 1994

ASET9450856M

Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997

ASET9750984M

Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés

Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires

ASET9850441M

Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis

ASET9550753M

Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires

ASET9950688M

Charente (ex-IDCC 1572) Avenant du 28 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250911M

Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Avenant du 29 juin 2022 relatif aux dispositions conventionnelles

ASET2350243M

Cher (ex-IDCC 1576) Avenant du 20 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective

ASET2250628M

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels d'immeubles et de maintenance Annexe II

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels de maintenance Annexe III

Commission de l’emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

ASET9550433M

Constitution du conseil de perfectionnement de l’association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001

ASET0250106M