Conventions Collectives

Avenant n° 7 du 15 mai 2018 portant modifications de la convention

ASET1850931M

Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée

ASET1750483M

Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA

ASET1450137M

Avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET2251440M

Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

ASET1350608M

Avenant n° 7 du 21 novembre 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire

ASET2450966M

Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151106M

Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

ASET0550964M

Avenant n° 7 du 23 juin 2022 à l'accord du 12 janvier 2016 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre

ASET2251004M

Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs

ASET1350792M

Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)

ASET0551130M

Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

ASET2350247M

Avenant n° 7 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ouvriers

ASET0350399M

Avenant n° 7 du 29 octobre 2008 modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance

ASET0950046M

Avenant n° 7 du 3 juin 2020

AGRS2097130M

Avenant n° 7 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif aux actions de solidarité modifiant l'avenant n° 5 du 28 février 2019

ASET2450799M

Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la modernisation des dispositions de la convention

ASET2550161M

Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS

ASET0750284M

Avenant n° 7 du 7 décembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018

ASET1850213M

Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle

ASET2150309M

Avenant n° 7 du 8 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé

ASET2350005M

Avenant n° 7 du 9 décembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET2650094M

Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives

ASET0550893M

Avenant n° 7-B du 27 novembre 2025 relatif aux frais de santé

ASET2650019M

Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »

ASET1151022M