Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

ASET1751063M

Avenant n° 2 du 30 juin 2003 relatif à des modifications à l'accord-cadre

ASET0350623M

Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

ASET2351277M

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET1251320M

Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme

ASET0950524M

Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

ASET1850334M

Avenant n° 2 du 5 octobre 2018 à l'annexe IV de la convention collective

ASET1950241M

Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif aux mesures d'incitation à l'emploi des jeunes

ASET9550167M

Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance

ASET1350451M

Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

ASET1750231M

Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords

ASET1650266M

Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance

ASET9950776M

Avenant n° 2 du 8 février 2001 relatif à la liste des fonctions de l'activité diffusion télé

ASET0250220M

Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif

ASET2350982M

Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective

ASET2050841M

Avenant n° 2 du 9 juin 2020 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail

ASET2050648M

Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1551099M

Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance

ASET1350419M

Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance

ASET1550141M

Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation

ASET1251449M

Avenant n° 20 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM

ASET0850605M

Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans

ASET0350103M

Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC

ASET2351052M

Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité