Conventions Collectives

Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

ASET2250573M

Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire

ASET2550431M

Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine

Accord du 10 janvier 2001 relatif à la RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)

ASET0150216M

Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1250724M

Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

AGRS1297111M

Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

AGRS1297101M

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013

ASET1350325M

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

ASET1350323M

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

ASET1350154M

Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie

ASET1750229M

Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750226M

Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

ASET2050375M

Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »

ASET2450129M

Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2450130M

Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs

ASET0250714M

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007

ASET0750992M

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

ASET0850958M

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009

ASET0950777M

Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1251297M

Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

ASET1350958M

Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

ASET1451059M

Accord du 10 juillet 2023 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

ASET2351066M

Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications »

ASET2450821M