Conventions Collectives

Accord du 25 février 1983 relatif à la mise en place de l'association Fongecif transports

ASET8850209Q

Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires

ASET1050635M

Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

ASET1350714M

Accord du 25 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450429M

Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, des exploitations horticoles de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne

AGRS0797080M

Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012

ASET1250488M

Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima

ASET1750386M

Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP)

ASET1850576M

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(TP)

ASET1850553M

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)

ASET1850582M

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(TP)

ASET1850548M

Accord du 25 janvier 2018 relatif aux classifications

ASET1850503M

Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable

ASET1950645M

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales

ASET2250428M

Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors

ASET1251161M

Accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)

ASET1451065M

Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

ASET1750918M

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET9650647M

Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail

ASET9650783M

Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950683M

Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0350419M

Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours

ASET1251148M

Accord du 25 juin 2014 relatif au travail de nuit

ASET1550118M

Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014

ASET1450954M