Conventions Collectives

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

ASET0550437M

Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue

ASET0650032M

Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit

ASET1050777M

Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

ASET1050776M

Accord du 2 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2150269M

Accord du 2 janvier 2003 relatif aux salaires

ASET0350121M

Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social

ASET1250383M

Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

ASET0750933M

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0850953M

Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0850977M

Accord du 2 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

ASET0950959M

Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

ASET0951123M

Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010

ASET0950992M

Accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

ASET1550899M

Accord du 2 juillet 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire

ASET2050664M

Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

ASET2050856M

Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020

ASET2050656M

Accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)

ASET2450766M

Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2450732M

Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922)

ASET2450730M

Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950801M

Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET1051082M

Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance

ASET1450810M

Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1751107M

Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes de salaires minima garantis

ASET2350071M