Conventions Collectives

Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers

Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000

Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro

ASET0150601M

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET0850168M

Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0750934M

Accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne

AGRS0997096M

Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel

ASET1450861M

Accord du 19 juin 2017 relatif aux salaires minima

ASET1750891M

Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

ASET2350851M

Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs

ASET2350769M

Accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs

ASET2350767M

Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle

ASET2450810M

Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024

ASET2450633M

Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective

ASET2550757M

Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle

ASET1050982M

Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

ASET1050888M

Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

ASET1650700M

Accord du 19 mai 2017 relatif à la création de l'association AGF-CPPNTT

ASET1750800M

Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme

ASET2150617M

Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASET2150615M

Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

ASET2150618M

Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022

ASET2250802M

Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2250895M

Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008

ASET0850646M

Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage

ASET1050781M