Conventions Collectives

Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

ASET0451198M

Accord du 14 octobre 2008 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

ASET0851268M

Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

ASET1550992M

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2150018M

Accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2151259M

Accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social

ASET2250048M

Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (Fare)

ASET9950850M

Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651123M

Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007

ASET0751156M

Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

ASET0951082M

Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1051307M

Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

ASET1151532M

Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté

ASET1251295M

Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis

ASET1251288M

Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1551103M

Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée

ASET2150995M

Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme

ASET2351173M

Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima

ASET2351110M

Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET0851006M

Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

ASET1150673M

Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif

ASET1350977M

Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2250855M

Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations

ASET2250749M

Accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2450595M

Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM