Conventions Collectives

Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018

ASET1751032M

Avenant du 28 septembre 2023 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

ASET2351085M

Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents

ASET1050593M

Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai

ASET1050455M

Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)

ASET1051065M

Avenant du 29 juin 2023 relatif aux salaires

ASET2350852M

Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2

ASET0750790M

Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai

ASET0950773M

Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

ASET1250993M

Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite

ASET0450484M

Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550650M

Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

ASET0850407M

Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

ASET1350702M

Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation

ASET1350701M

Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux

ASET1750606M

Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

ASET1850866M

Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique

ASET2250732M

Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008

ASET0850357M

Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

ASET1950384M

Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »

ASET2050334M

Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT)

ASET2550109M

Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue

ASET0050008M

Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés

ASET0350974M

Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence

ASET1450061M

Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres

ASET1650168M