Conventions Collectives

Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

ASET2550710M

Avenant du 10 juin 2024 relatif au régime de prévoyance

ASET2450647M

Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000

ASET0150584M

Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

ASET0450774M

Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

ASET1050998M

Avenant du 10 mai 2011 relatif aux salaires minimaux

ASET1150925M

Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention

ASET1650716M

Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective

ASET2350836M

Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450609M

Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650608M

Avenant du 10 mars 2025 à l'accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité

ASET2550355M

Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords

ASET1650529M

Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention

ASET1750099M

Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020

ASET2150043M

Avenant du 10 novembre 2023 relatif à l'indemnité de départ en retraite (article 17 de l'annexe catégorielle ouvriers et employés)

ASET2450566M

Avenant du 10 novembre 2023 relatif au droit syndical

ASET2450568M

Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

ASET1450270M

Avenant du 10 octobre 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er novembre 2022

ASET2251377M

Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

ASET0451053M

Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance

ASET1251044M

Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

ASET1850910M

Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

ASET0950151M

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance

ASET1050413M

Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

ASET1551106M

Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire

ASET2550089M