Conventions Collectives

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

ASET1550980M

Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET1551054M

Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1651076M

Accord du 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents

ASET2251307M

Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

ASET0551155M

Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007

ASET0751052M

Accord du 7 septembre 2018 relatif à la date des élections professionnelles

ASET1851111M

Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022

ASET2251318M

Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective

ASET2450233M

Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023

ASET2450236M

Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET0550727M

Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

ASET0850589M

Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise

ASET1450601M

Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »

ASET1450600M

Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application »

ASET2150482M

Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée)

ASET2150481M

Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025

ASET2150603M

Accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap

ASET2450520M

Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET0550098M

Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

ASET0950115M

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050012M

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité

ASET1150149M

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1150315M

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1150409M