Conventions Collectives

Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail

ASET2150619M

Accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études

ASET1150523M

Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

ASET1250696M

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016

ASET1650475M

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016

ASET1650546M

Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950814M

Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950842M

Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

ASET2450326M

Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2450341M

Accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2450368M

Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche

ASET0150026M

Accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige

ASET0950019M

Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

ASET1151574M

Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue

ASET1850019M

Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950712M

Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A

ASET2050013M

Accord du 7 novembre 2023 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2024

ASET2351190M

Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI)

Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires

Accord du 7 octobre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Lot (Avenant n° 130 du 7 octobre 2009)

AGRS1097042M

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1051368M

Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention

ASET1151480M

Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011

ASET1151479M

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1550959M

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551095M