Conventions Collectives

Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

ASET2151016M

Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

ASET1150573M

Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET2250222M

Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail

ASET0850516M

Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance

ASET0850547M

Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail

Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel

ASET1550493M

Accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel

ASET1550265M

Accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours

ASET1550263M

Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle

ASET1550242M

Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018

ASET1850417M

Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

ASET2050300M

Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima

ASET2550289M

Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2550332M

Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)

Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

ASET1651028M

Accord du 29 juin 1993 relatif au temps partiel

ASET9351339M

Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.

Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance

Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles

Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT

ASET0050587M

Accord du 29 juin 2009 portant procès-verbal de la réunion de signature de l'accord du 29 juin 2009

ASET0950806M

Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai

ASET1050579M

Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance

ASET0950805M

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

ASET1050189M